Reconnaissance de l’état catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse et à la réhydratation des sols – commune de BOURGOUGNAGUE.
Madame, Monsieur,
Suite à la canicule et à la sècheresse exceptionnelle de l’année 2022, certaines habitations de la commune de BOURGOUGNAGUE ont subi des dégâts liés aux mouvements des sols.
La commune de BOURGOUGNAGUE vient d’obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse / réhydratation des sols sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 : Arrêté interministériel NOR : IOME2316198A du 22 juillet 2023 publié dans le Journal Officiel le 14 septembre 2023 (JORF n°0213)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Si vos bâtiments sont concernés pour des dommages causés par les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous avez jusqu’au 13 octobre 2023 pour faire la déclaration auprès de votre assureur.
La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir des droits de remboursements en fonction de votre contrat d’assurance.
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.
Le Maire,
Jean-Marie CONSTANTIN…
BURGONDIALES D’EQUINOXE
Venez vous enflammer le 24 Juin à BOURGOUGNAGUE pour une soirée de FEU !
