Covid-19 – Fonds de proximité en Nouvelle-Aquitaine :
Prêts à taux zéro pour les commerçants, les artisans,
les services de proximité et les associations
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, proposent un prêt à 0 % avec un dossier à remplir directement sur la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr destiné aux dirigeants des petites structures.
Ces prêts à taux 0 % d’un montant de 5 000 euros à 15 000 euros sont accordés après étude du dossier déposé en ligne par les entreprises ou associations impactées par la situation sanitaire.
Le prêt accordé, sans garantie personnelle du dirigeant, est remboursable sur 4 ans, avec un différé de 12 mois maximum.
Pour qui ?
- TPE de moins de 10 salariés des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro entreprises).
- Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique
- Entreprises relevant d’une activité métiers d’art et ayant un savoir faire d’excellence reconnu
! : Attention ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales ainsi qu’aux agriculteurs.
Conditions :
- Procéder à cette demande de financement pour son activité principale
- Avoir fait une demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qu’elle soit acceptée ou refusée.
- Ne pas être en situation d’interdit bancaire
- Avoir créé son entreprise avant le 1er février 2020
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales au 29 février 2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).
Comment déposer votre demande de prêt ?
Directement en ligne sur le site : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
L’instruction est assurée localement par Initiative Garonne.…
Délégués et Membres des Syndicats et Commissions
| SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE | |
| Délégués Titulaires :
– M. CONSTANTIN Jean-Marie – M. JÉGU Serge |
Délégués Suppléants :
– M. LEYGUES Damien – Mme DEMARET Juliette |
| SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS D’ELEVES (S.I.T.E.) DE LA REGION DE MIRAMONT-DE-GUYENNE | |
| Déléguée Titulaire :
– Mme DUPOUX Isabelle |
Déléguée Suppléant :
– Mme GENEAU de LAMARLIERE Laure |
| SIVU DU CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE | |
| Délégués Titulaires :
– M. JÉGU Serge – Mme MARBOUTIN Véronique |
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| SYNDICAT MIXTE EAU 47 | |
| Délégué Titulaire :
– M. RAMOS LOPEZ José |
Délégué Suppléant :
– M. PRUNET Pierre |
| SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL (Hors GEMAPI) | |
| Déléguée Titulaire :
– Mme DEMARET Juliette |
Déléguée Suppléante :
– Mme GENEAU de LAMARLIERE Laure |
| Communauté des Communes du Pays de Lauzun | |
| Délégué Titulaire :
– M. CONSTANTIN Jean-Marie |
Délégué Suppléant :
– M. PRUNET Pierre |
| SYNDICAT MIXTE du SCOT | |
| Délégué Titulaire :
– M. CONSTANTIN Jean-Marie |
Délégué Suppléant :
– M. PRUNET Pierre |
| Commission de contrôle des listes électorales | |
| – Déléguée du Tribunal : Mme DE LAMARLIERE Martine
– Représentante du préfet : Mme BAREL Joëlle – Conseiller municipal : Mme DUPOUX Isabelle |
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| Correspondant défense | |
| – M. RANNOU Gaël | |
| Correspondants ERDF | |
| – M. CONSTANTIN Jean-Marie
– M. JÉGU Serge |
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