AVIS D’OUVERTURE DE DEUX ENQUETES PUBLIQUES
BOURGOUGNAGUE
AVIS D’OUVERTURE DE DEUX ENQUETES PUBLIQUES Préalable
Le Maire de la Commune de BOURGOUGNAGUE, conformément à son arrêté municipal N° 18-2021 en date du 06 août 2021, a ordonné une enquête publique portant sur le projet d’aliénation partielle du chemin rural « de Bourgougnague à Iffour » aux Lieuxdits GRAND PRE, LE BOURG, PRAGNEAU et CHAMP DE MORTIER.
Les maires de Lavergne, et de Bourgougnague, conformément à leur arrêté conjoint N° 17-2021 en date du 03 août 2021, ont ordonné une enquête publique portant sur le projet d’aliénation partielle pour le chemin inter-communal au lieudit « Grand-Tiffaudie »
Du vendredi 03 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021 inclus, il pourra être pris connaissance des projets à la mairie de Bourgougnague, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi et le vendredi de 8h15 à 17h00.
Daniel MARTET, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet des projets, à la mairie : Le vendredi 03 septembre 2021, de 8h30 à 9h30 et le vendredi 17 septembre 2021, de 16h00 à 17h00
Pendant la durée des enquêtes, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquêtes déposé en mairie ou être reçues par voie postale à l’adresse suivante, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Bourgougnague 1 place de la mairie 47410 BOURGOUGNAGUE.
Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie 1 mois après la clôture des enquêtes et pendant un an.
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